Les conditions d’accès

Pour demander un logement social, il faut :

• Etre de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
• Louer le logement en tant que résidence principale
• Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale (cf. tableau ci-dessous)

Les modalités de dépôt

Pour effectuer une demande de logement, vous pouvez :

• soit saisir votre demande depuis ce site à partir du lien Créez votre demande
• soit télécharger le formulaire Cerfa N°14069*02 ou le retirer auprès d’un partenaire. Renseignez avec soin les différentes rubriques, joignez les justificatifs qui vous sont réclamés et déposez votre demande auprès d’un partenaire

Pour le dépôt de votre demande, vous devez joindre une copie :

• de la pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) pour le demandeur et  conjoint ou colocataire (obligatoire)
• du titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère (obligatoire)
• l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année N-2, pour toute personne vivant dans le foyer (par exemple en 2017, vous devez joindre l’avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015)

Un seul dossier suffit, vous recevrez une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique départemental, valable pour tous les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires.

Pour l’instruction de votre demande par les bailleurs sociaux du département, vous devez joindre une copie :

• de la quittance de loyer ou attestation d’hébergement
• du livret de famille ou attestation de situation familiale
• d’un justificatif de ressources

Des documents complémentaires pourront vous être demandés lors de l’étude de votre dossier. Il n’est donc pas nécessaire de les transmettre tant qu’ils ne sont pas sollicités.

Liens utiles

Dossier demande de logement Cerfa N014069*02

Notice explicative

Dépliant « Vous cherchez un logement ? »

Liste des documents réglementaires

Liste des bailleurs sociaux et de leurs partenaires